Les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles auront lieu le vendredi 7 octobre 2016 : de 8h à 12h à l’école maternelle et de 12h à 16h à l’école élémentaire
Pourquoi voter ?
Les élections de parents d’élèves représente un temps démocratique fort dans chaque école et dans chaque établissement. Les représentants des parents d’élèves y jouent un rôle essentiel :
- ils peuvent assurer un rôle de médiation, à la demande de tout parent d’élève, auprès des autres membres de la communauté éducative ;
- ils siègent au conseil d’école dans le premier degré et au conseil d’administration dans le second degré où ils ont une voix délibérative.
Qu’est-ce qu’un conseil d’école ?
Le conseil d’école est constitué pour une année scolaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre et dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats aux élections de représentants de parents d’élèves.
Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école vote le règlement intérieur de l’école, établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire.
Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, il donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
- les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ;
- l’utilisation des moyens alloués à l’école ;
- les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ;
- les activités périscolaires ;
- la restauration scolaire ;
- l’hygiène scolaire ;
- la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;
- le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Il statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école.
En fonction de ces éléments, il adopte le projet d’école.
Il donne aussi son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles et sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège.
Il est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.
DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS
Qui vote ?
Chaque parent d’élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l’autorité parentale lui a été enlevée.
Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’école ou l’établissement.
Quand et où ont lieu les élections ?
Les élections des représentants de parents d’élèves se dérouleront le vendredi 7 octobre 2016, de 8h à 12h pour l’école maternelle et de 12h à 16h pour l’école élémentaire.
Les parents peuvent voter soit au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant, soit par correspondance.
Les bureaux de vote sont ouverts quatre heures au minimum et intègrent une heure d’entrée ou de sortie des élèves.
Les conditions du vote par correspondance sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent :
- les bulletins de vote ;
- les professions de foi ;
- les enveloppes garantissant l’anonymat du vote.
Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l’heure de la clôture du scrutin. Le vote par correspondance peut être transmis par l’élève directement sous pli fermé.
